L'application de balades pour votre chien

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 8 juin 2026

En téléchargeant et en utilisant l'application Les Copains, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser le service.

Article 0 — Mentions légales (éditeur et hébergement)

Éditeur : l'application « Les Copains » est éditée par un particulier non-professionnel, résidant en France.
Identité de l'éditeur : Boris Gorzelniaski
Contact : copainsapp@gmail.com
Directeur de la publication : l'éditeur.

Conformément à l'article 6-III de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'éditeur étant un particulier non-professionnel, son adresse postale n'est pas rendue publique ; son identité est tenue à la disposition de l'hébergeur et des autorités compétentes.

Hébergement. L'Application et ses données sont hébergées techniquement par les prestataires suivants :

Article 1 — Acceptation des CGU

L'utilisation de l'application mobile Les Copains (ci-après "l'Application") implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser l'Application et la désinstaller.

Les présentes CGU peuvent être modifiées. En cas de modification substantielle, vous serez notifié via l'Application moyennant un préavis raisonnable avant son entrée en vigueur. Votre utilisation continue de l'Application après ce préavis vaut acceptation des nouvelles CGU. Si vous refusez les nouvelles CGU, vous pouvez supprimer votre compte sans frais à tout moment depuis les Paramètres de l'Application.

Article 2 — Description du service

Les Copains est une application mobile (iOS et Android) permettant :

Le service est fourni gratuitement, sans contrepartie financière ni transaction. Aucune fonctionnalité payante n'est prévue. Si une telle évolution devait être envisagée à l'avenir, les présentes CGU seraient mises à jour en conséquence, dans le respect du préavis prévu à l'Article 1.

Article 3 — Création de compte et âge minimum

L'inscription à l'Application est ouverte à toute personne âgée d'au moins 15 ans, conformément à l'âge du consentement numérique applicable en France. En vous inscrivant, vous déclarez avoir au moins 15 ans.

Lors de la création de votre compte, vous vous engagez à :

Vous êtes seul responsable de toute activité réalisée depuis votre compte.

Article 4 — Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser l'Application de manière licite, respectueuse et conforme aux présentes CGU. Il est strictement interdit de :

Comportements interdits :

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression définitive de votre compte, sans préjudice d'éventuelles poursuites judiciaires.

Article 5 — Contenu utilisateur

L'Application vous permet de publier du contenu (photos de chiens, photos de spots, messages de chat, alertes communautaires). En publiant ce contenu, vous :

Cette licence prend fin lorsque vous supprimez votre contenu ou votre compte, sous réserve des délais de conservation mentionnés dans notre Politique de confidentialité. Toutefois, des copies résiduelles peuvent subsister temporairement dans les sauvegardes techniques, le temps de leur rotation normale, ainsi que dans le contenu communautaire déjà rediffusé ou intégré par d'autres utilisateurs (par exemple un message de chat déjà reçu). La fin de la licence ne peut donc être instantanée dans tous les contextes.

Droit à l'image. Si votre contenu contient des personnes identifiables, vous garantissez avoir recueilli les autorisations nécessaires de ces personnes (ou de leurs représentants légaux) pour la publication. Toute personne identifiable peut demander le retrait d'un contenu la concernant en écrivant à copainsapp@gmail.com ; Les Copains procédera au retrait dans les meilleurs délais.

Votre contenu n'est pas utilisé pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

Vous conservez l'intégralité de vos droits de propriété intellectuelle sur votre contenu. Les Copains ne revendique aucune propriété sur le contenu que vous publiez.

Article 5 bis — Co-maître (partage de la gestion d'un chien)

L'Application permet à un maître d'inviter un ou plusieurs co-maîtres à partager la gestion d'un chien.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'Application, son design, son code source, ses logos, ses marques, ses textes et l'ensemble de ses éléments graphiques sont la propriété exclusive de Les Copains et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle français et international.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de l'Application, sans autorisation préalable écrite de Les Copains, est strictement interdite.

Les Copains vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation de l'Application pour un usage strictement personnel et non commercial.

Article 7 — Limitation de responsabilité

Points importants concernant les balades :

Les Copains ne pourra être tenu responsable de tout préjudice indirect, pertes de données, interruptions de service, ou dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application.

En cas de dysfonctionnement technique, les données pourraient être temporairement indisponibles. Les Copains s'efforce de maintenir une disponibilité maximale mais ne garantit pas un service ininterrompu.

Les limitations de responsabilité ci-dessus ne s'appliquent pas en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive de l'éditeur, ni dans les cas où la loi interdit une telle limitation (notamment l'article R. 212-1, 6° du Code de la consommation et l'article 1170 du Code civil, qui répute non écrite toute clause privant de sa substance l'obligation essentielle du débiteur).

Article 8 — Signalement de contenu inapproprié

Si vous constatez un contenu ou un comportement contraire aux présentes CGU, vous pouvez le signaler via la fonctionnalité de signalement de l'Application ou par email à copainsapp@gmail.com.

Les Copains s'engage à traiter les signalements dans les meilleurs délais et à prendre les mesures appropriées.

Article 9 — Suspension et suppression de compte

Les Copains se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte :

En cas de suspension pour violation des CGU, vous serez notifié par email. Vous pourrez contester la décision en contactant copainsapp@gmail.com dans un délai de 14 jours.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les Paramètres de l'Application. La suppression entraîne l'effacement de vos données personnelles dans les délais prévus par notre Politique de confidentialité.

Article 10 — Disponibilité du service

Les Copains est une application indépendante fournie à titre gratuit. Nous nous efforçons de maintenir le service disponible mais ne garantissons pas :

Article 11 — Évolution et arrêt du service

Les Copains peut faire évoluer, modifier ou interrompre tout ou partie du service. Toute modification substantielle du service ou des présentes CGU fait l'objet d'un préavis raisonnable, communiqué via l'Application. Si vous n'acceptez pas ces modifications, vous pouvez supprimer votre compte sans frais à tout moment depuis les Paramètres de l'Application. En cas d'arrêt définitif du service, vous serez informé avec un préavis minimum de 30 jours par email et via l'Application, afin que vous puissiez récupérer vos données.

Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une résolution amiable, notamment en contactant copainsapp@gmail.com.

À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en application du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R. 631-3 du Code de la consommation).

L'Application est fournie à titre gratuit par un particulier non-professionnel ; à ce titre, le dispositif de médiation de la consommation n'a pas vocation à s'appliquer.

Article 13 — Langue

Les présentes CGU sont rédigées en français et traduites en anglais à titre de commodité. En cas de divergence d'interprétation entre les deux versions, la version française fait foi.

Article 14 — Dispositions diverses

Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient valides et applicables. Le fait pour Les Copains de ne pas se prévaloir d'une disposition des CGU ne constitue pas une renonciation à cette disposition.

Article 15 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
Email : copainsapp@gmail.com
Nous répondons dans un délai maximum de 30 jours.