L'application de balades pour votre chien

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 13 mai 2026

En téléchargeant et en utilisant l'application Les Copains, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser le service.

Article 1 — Acceptation des CGU

L'utilisation de l'application mobile Les Copains (ci-après "l'Application") implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser l'Application et la désinstaller.

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Vous serez notifié des modifications importantes via l'Application. Votre utilisation continue de l'Application après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 2 — Description du service

Les Copains est une application mobile (iOS et Android) permettant :

Le service est fourni gratuitement. Des fonctionnalités premium pourront être introduites à l'avenir, auquel cas les CGU seront mises à jour en conséquence.

Article 3 — Création de compte et âge minimum

L'inscription à l'Application est ouverte à toute personne âgée d'au moins 13 ans. En vous inscrivant, vous déclarez avoir l'âge requis.

Pour les utilisateurs âgés de 13 à 15 ans, l'accord préalable d'un parent ou tuteur légal est requis conformément au RGPD (article 8).

Lors de la création de votre compte, vous vous engagez à :

Vous êtes seul responsable de toute activité réalisée depuis votre compte.

Article 4 — Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser l'Application de manière licite, respectueuse et conforme aux présentes CGU. Il est strictement interdit de :

Comportements interdits :

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression définitive de votre compte, sans préjudice d'éventuelles poursuites judiciaires.

Article 5 — Contenu utilisateur

L'Application vous permet de publier du contenu (photos de chiens, photos de spots, messages de chat, alertes communautaires). En publiant ce contenu, vous :

Cette licence prend fin lorsque vous supprimez votre contenu ou votre compte, sous réserve des délais de conservation mentionnés dans notre Politique de confidentialité.

Vous conservez l'intégralité de vos droits de propriété intellectuelle sur votre contenu. Les Copains ne revendique aucune propriété sur le contenu que vous publiez.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'Application, son design, son code source, ses logos, ses marques, ses textes et l'ensemble de ses éléments graphiques sont la propriété exclusive de Les Copains et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle français et international.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de l'Application, sans autorisation préalable écrite de Les Copains, est strictement interdite.

Les Copains vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation de l'Application pour un usage strictement personnel et non commercial.

Article 7 — Limitation de responsabilité

Points importants concernant les balades :

Les Copains ne pourra être tenu responsable de tout préjudice indirect, pertes de données, interruptions de service, ou dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application.

En cas de dysfonctionnement technique, les données pourraient être temporairement indisponibles. Les Copains s'efforce de maintenir une disponibilité maximale mais ne garantit pas un service ininterrompu.

Article 8 — Signalement de contenu inapproprié

Si vous constatez un contenu ou un comportement contraire aux présentes CGU, vous pouvez le signaler via la fonctionnalité de signalement de l'Application ou par email à copainsapp@gmail.com.

Les Copains s'engage à traiter les signalements dans les meilleurs délais et à prendre les mesures appropriées.

Article 9 — Suspension et suppression de compte

Les Copains se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte :

En cas de suspension pour violation des CGU, vous serez notifié par email. Vous pourrez contester la décision en contactant copainsapp@gmail.com dans un délai de 14 jours.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les Paramètres de l'Application. La suppression entraîne l'effacement de vos données personnelles dans les délais prévus par notre Politique de confidentialité.

Article 10 — Disponibilité du service

Les Copains est une application indépendante fournie à titre gratuit. Nous nous efforçons de maintenir le service disponible mais ne garantissons pas :

Article 11 — Évolution et arrêt du service

Les Copains peut faire évoluer, modifier ou interrompre tout ou partie du service à tout moment. En cas d'arrêt définitif du service, vous serez informé avec un préavis minimum de 30 jours par email et via l'Application, afin que vous puissiez récupérer vos données.

Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris (France).

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

Article 13 — Dispositions diverses

Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient valides et applicables. Le fait pour Les Copains de ne pas se prévaloir d'une disposition des CGU ne constitue pas une renonciation à cette disposition.

Article 14 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
Email : copainsapp@gmail.com
Nous répondons dans un délai maximum de 30 jours.